Le diagnostic de performance énergétique, qu'est-ce que c'est ?
Encore appelé DPE, ce diagnostic consiste en une évaluation du niveau d’émission et de consommation de gaz et d’énergie pour un bien immobilier. La décision et la responsabilité de le faire réaliser incombent au bailleur du logement en cas de location, ou au vendeur en cas de vente. Appartenant à la catégorie des diagnostics immobiliers obligatoires, il se présente sous la forme d’un document.
C'est quoi l’utilité du diagnostic de performance énergétique ?
Les caractéristiques énergétiques des biens immobiliers sont essentielles à la prise de décision lors de la location ou lors de l’achat. Ainsi, le DPE se présente sous la forme d’un document dont la partie réceptionniste du logement pourra tenir compte pour se décider. Par ailleurs, il ne suffit pas de faire diagnostiquer par n’importe qui pour prétendre être en règle vis-à-vis de la loi. Comme tous les diagnostics immobiliers, celui-ci doit être réalisé par un professionnel certifié et indépendant, disposant par ailleurs d’une assurance pour le cas où sa responsabilité serait engagée plus tard. Toutefois, dès lors que le vendeur ou le locateur du bien a consulté un spécialiste pour diagnostiquer dans les règles, il ne saurait désormais plus être contraint à la réalisation d’aucuns travaux visant éventuellement l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment.
En termes de contenu, qu'est-ce que c'est le DPE ?
Pour faire plus précis, le diagnostic de performance énergétique informe sur la consommation d’énergie au niveau des installations d’eau chaude sanitaire et des dispositifs de chauffage et climatisation. Il renseigne aussi sur le taux de gaz à effet de serre émis au cours de l’utilisation de ces systèmes domestiques, ce qui permet de classer le bien immobilier en lui assignant une lettre de A à G. Ainsi, fournissant une estimation de la consommation annuelle d'énergie, il évalue approximativement les frais à dépenser par an en termes d’énergie. Si besoin est, il devra également contenir des indications quant aux travaux à mener pour l’amélioration des performances énergétiques, de même que des recommandations quant au comportement à adopter pour réduire l’énergie consommée.
C'est quoi les sanctions si le DPE n’est pas réalisé ?
Le diagnostic de performance énergétique est parmi les diagnostics immobiliers impératifs avant toute conclusion d’un acte de vente ou de location. Depuis 2011, les annonceurs immobiliers ont obligation de préciser, dans leurs publications, la classe énergétique de tout bâtiment ou tout local qu’ils mettent en vente ou en location. Par conséquent, si cette prescription n’est pas respectée, ou si le diagnostic n’a pas été effectué suivant les exigences légales, le vendeur ou le bailleur encourt une peine d’emprisonnement pouvant atteindre les 2 ans, ainsi qu’une amende de 37.500 euros. Le diagnostiqueur, quant à lui, s’il ne se soumet pas à son devoir de transmettre le document à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, peut se voir infliger 1.500 euros d’amende.
